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Dossier

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : l’institution internationale des échanges commerciaux dans la tourmente ?

L’OMC serait-elle dans une impasse dans son fonctionnement ? Sa situation serait-elle hors de contrôle ? A qui servent ses intérêts ? Quelle est la place de l’Afrique au sein de l’organisation ? Autant d’interrogations auxquelles l’on est en droit de se poser en suivant les dernières actualités de cette institution. D’où une analyse profonde s’impose dans ce dossier.

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, dès 1947 la grande soif de libéralisation du commerce et le désir d’éliminer les barrières commerciales liées au commerce international ont abouti à la création du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) puis à celle de l’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995. La création de ces deux institutions a successivement changé l’environnement du commerce international principalement. L’OMC par exemple s’occupe des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels et de la propriété intellectuelle, tandis que le GATT, pour sa part, vise à instaurer par convention « un code de bonne conduite libérale et multilatérale », en d’autres mots une forme d’éthique ou d’orthodoxie économique et plus encore, de garantir la liberté des échanges par l’abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges entre les États.

Crée le 1er janvier 1995, le siège de l’OMC est à Genève en Suisse. Elle est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays sur la base des accords négociés. C’est elle, par exemple, qui est à l’origine des baisses des taxes douanières de certains pays, permettant ainsi une libre circulation de biens et services, ce qui a favorisé le libre-échange et a permis la propagation de la mondialisation. On peut donc affirmer que l’OMC tient un rôle important dans la Mondialisation puisqu’elle permet le libre-échange entre les pays.

Les Structures de l’OMC

 Différentes entités composent l’OMC :
– la conférence ministérielle, une des entités qui composent l’OMC, est composée des représentants des 64 États membres qui se réuni tous les 2 ans pour faire le bilan des négociations à entreprendre et celles en cours et fixer un programme de travail ;
– Un conseil général qui remplit les fonctions de l’Organe de Règlement des différends et d’examen. des politiques commerciales. Il gère l’OMC ;
– Un secrétariat général ;
– Des conseils spécialisés.
L’OMC a fait accepter la réciprocité par un système de concession comme obligation à chaque état signataire….

L’OMC, pour quel but ?


Le but de l’OMC est d’aider, par la réduction des obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités et bien.

Quel rôle dans le commerce international ?

Les accords au centre du système d’échanges commerciaux.

Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale.     Il existe plus de 60 accords définissant les règles de fonctionnement de cette organisation internationale qui régit le commerce mondiale. Pour autant, trois accords importants définissent les règles du commerce dans les domaines des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

–l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. («GATT 1994») ;
–l’accord général sur le commerce des services. («AGCS») ;
–  l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce. («ADPIC»)

De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions spécifiques comme l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaire ; l’accord sur les mesures concernant l’investissement et liées au commerce ou l’accord sur les obstacles techniques liés au commerce.

Le fonctionnement de l’OMC


L’OMC est avant tout un cadre de négociation et de règlement. Un besoin né pour corriger les manquements de son ancêtre le GATT pour la mise en œuvre des recommandations. Les différents membres s’y retrouvent pour essayer de résoudre leurs différends. Elle milite pour une démocratisation de l’espace commercial. Chaque Etat membre y est représenté et constitue une voix.

Les missions de l’OMC

L’une des missions dévolues à l’organisation est le règlement des différends : celle-ci a été renforcée pour remédier à la lenteur des procédures du GATT et aux difficultés de mise en application des recommandations ;
– Déboucher sur des accords sur certains secteurs comme l’agriculture ou les télécommunications ;
– Déceler les pays pratiquant un protectionnisme allant à l’encontre du libéralisme mondial.
– Organisations de conférences afin d’aboutir à des accords entre les pays membres.

L’OMC, pour quel bilan ?

Après deux décennies d’intenses activités, les réformes institutionnelles étaient apparues inévitables au sein de l’OMC. La nomination du Brésilien Roberto C. Azevedo était vue comme une consécration pour le Brésil, l’une des principales économies montantes du monde. Mais également un espoir pour les pays en développement, avec la difficile mission de relancer des négociations commerciales au point mort entre pays du nord et pays du sud à l’instar de celles de Doha.
Malgré la bonne volonté de l’institution pour se faire une meilleure image auprès de ces membres du moins aux plus influant, elle reste tout de même fragile. L’un des conflits est la guerre farouche à laquelle se livrent les géants commerciaux les États-Unis et la Chine. Donald Trump, le Président américain, n’hésita pas à clamer haut et fort que l’OMC est « caduque », parce que servant de moins en moins les intérêts de son pays. En août 2019, Trump parlait déjà de favoritisme envers les pays en voie de développement dans le fonctionnement de l’organisation. Son index était orienté vers la Chine. A cause, notamment, de son statut de pays émergent. Le pouvoir d’achat de ce géant de la mondialisation étant de tranche supérieure. D’autant plus que c’est la première économie mondiale devant concurrent les Etats-Unis.

@alinabuzunova via Twenty20

Le flux des échanges commerciaux sont au centre de l’économie mondiale. Le commerce international à lui seul engrange plus de 25% du PIB mondial. L’Amérique du Nord, l’Europe occidentale et l’Asie orientale tiennent la tête. Les inégalités sont de plus en plus profondes, ressenties et mises sur la balance à la veille de chaque grande rencontre de négociations.

Qu’en est – il véritablement de l’Afrique dans cette guerre commerciale ? La marginalisation du continent, serait-elle évidente ? Si oui, quelles en sont les raisons ?

Le continent africain a jusque-là eu du mal à tirer profit des opportunités qui se sont offerts à lui. La libération du marché du commerce mondial est encore risquée pour certains États par manque de productivité de valeur ajoutée industrielle et de richesses au niveau local et sous-régional. Les indicateurs macroéconomiques, pour la plupart d’entre eux, sont au rouge. L’expertise en ressources humaines n’est pas avérée. Même si le sujet a souvent été tabou dans les arcanes du milieu commercial continental, des dictatures gouvernent la majeure partie des systèmes économiques, ce qui ne donne aucune garantie quant à la bonne marche des affaires dans les pays du continent.  

La position de fournisseuse de matières premières de bases ; l’arrivée brutale et massive des produits d’importations sur le continent africain ; la précocité de son ouverture d’autant plus que sans bases solides pour se mettre au niveau des Etats précurseurs du marché global ; l’autarcie des politiques économiques et commerciales sont autant d’handicaps entretenus pendant des nombreuses décennies.

AMISOM Photo / Tobin Jones

L’Afrique et l’OMC, l’espoir est-il permis ?

 Au-delà des griefs portés envers le continent africain, englouti dans le gouffre des accords commerciaux régionaux et méga régionaux, il n’en demeure pas moins que sa place est de plus en plus prépondérante. « En vérité, l’Afrique souffre moins d’un déficit d’intégration que d’une mauvaise intégration dans le commerce mondial. La quasi-totalité des pays africains sont membres de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ils ont presque tous largement libéralisé et consolidé leurs droits de douane alors que nombre d’entre eux, les pays les moins avancés (PMA) en l’occurrence, ne sont nullement obligés de le faire. Enfin, tous les pays africains et toutes les communautés économiques régionales sont engagés, simultanément, dans une série de négociations multilatérales, régionales et bilatérales visant à les ouvrir davantage au marché mondial. (…) les pays africains représentent plus du quart des acteurs de cette institution. Qui peut donc, rigoureusement, contester l’ouverture de l’Afrique au marché mondial ? » Selon l’économiste Cheikh Tidiane Dieye du Centre Africain pour le commerce, l’Intégration et le Développement (Enda Cacid). L’Organisation Mondiale du Commerce est l’unique organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. « Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. En réduisant les obstacles au commerce, par la mise en place de négociations entre gouvernements Membres. L’OMC S’attaque également à d’autres obstacles entre les peuples et les nations commerçantes ». L’OMC compte plus de 164 pays, qui représentent 98% du commerce mondial. Les décisions se prennent de façon consensuelle. L’organe de décision suprême est la Conférence ministérielle qui se réunit généralement tous les deux ans.

L’OMC entre optimisme et déclin d’un empire stratégique dans la mondialisation ?

Pour l’heure, l’Institution n’a jamais été dirigée par un africain. Certainement faudra-il qu’elle y pense. L’envie et la volonté des Africains ne sont plus à démontrer. Pour cela, on n’est pas loin de se douter que l’Afrique peut alors croire à son heure. Il faudrait simplement que les candidats potentiels aient la confiance de la majorité des représentants. Une tache pas facile d’autant plus que le Britannique Peter Mandelson serait également en position pour le prochain poste vacant. Quoiqu’il en soit, pour l’UA, un candidat continent reste la priorité d’autant plus qu’elle voit en l’OMC un atout essentiel dans l’assistance à la mise en place d’un Marché de  Libre Echange Continental Africain, lancé il y a quelques mois, comme un des projets emblématique de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

Journaliste chargé des questions économiques et éducatives

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